Mentions légales
Dernière mise à jour (brouillon) : 22 août 2026
Éditeur du site et du logiciel
Le site et le logiciel Bailivo sont édités par :
- Renovio Digital LLC (ci-après « Renovio Digit », « la Société » ou « l'Éditeur »)
- Limited Liability Company (LLC) unipersonnelle de droit américain
- Immatriculée auprès du Secretary of State de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis
- Numéro de dossier (File #) : 3119946 — Entity ID : 0008058938
- Numéro fédéral d'identification fiscale (EIN) : 37-2202455
- Siège social / adresse enregistrée : 8206 Louisiana Blvd NE, STE A #7595, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
- Agent enregistré (registered agent) : Republic Registered Agent Services Inc., même adresse
- Associé unique (member) : Said Belmeskine
- Contact : [adresse email de contact à compléter]
Directeur de la publication
Said Belmeskine, en qualité d'associé unique de Renovio Digital LLC.
Hébergement
[Nom, adresse et contact de l'hébergeur à compléter une fois l'infrastructure de production choisie — actuellement en développement.]
Propriété intellectuelle
Le nom « Bailivo », son logo et l'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels du site et de l'application sont la propriété de Renovio Digital LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs (bailleurs, gestionnaires, locataires) est décrit dans la politique de confidentialité [à rédiger séparément, conformément au RGPD dans la mesure où le service s'adresse à des utilisateurs situés dans l'Union européenne].
Médiation et litiges
[Section à compléter avec un juriste : coordonnées d'un médiateur de la consommation le cas échéant, et clause de règlement des litiges cohérente avec la clause « Droit applicable » des CGU/CGV.]